Ker Netra suite

Ker Netra

Le président de notre association a assisté au conseil municipal du 27 novembre 2012 au cours duquel devait être évoqué le déboisement de la propriété.

Le Maire a tenté de semer le doute sur la légitimité de notre volonté de protéger l’espace boisé. Il a soutenu une série de mensonges parmi lesquels:

1. s’agissant d’une propriété privée, la commune serait dans l’impossibilité d’empêcher le déboisement ;
2. de toute façon, le déboisement porterait essentiellement sur des « cupressus » essence sans intérêt écologique

La première serie de mensonges a consisté à dissimuler devant la majorité municipale, la possibilité offerte par l’article L130-1 du code de l’urbanisme relatif aux espaces boisés, exprimée comme suit :

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le classement en espaces boisés peut s’appliquer à toute propriété publique ou privée. Il n’entraîne aucune charge supplémentaire pour la commune. 
Le Maire a menti.

Ce mensonge s’est accompagné d’une manœuvre de diversion consistant à déporter le débat sur la signification des zone NA du POS et zone AU du PLU.

Des élus ont courageusement dénoncé cette manœuvre en posant la question essentielle suivante :

·       pourquoi avoir divisé la propriété Ker Netra en deux zones –l’une occupée par un centre de vacances et l’autre ouverte à l’urbanisation - alors qu’elle est dans sa globalité notoirement affectée au fonctionnement du centre de vacances ?

Persistant dans sa démarche mensongère, le maire a soutenu que la partie boisée n’était pas utilisée par la colonie de vacances……

Les habitants du quartier n’ont plus de doute sur l’honnêteté des affirmations de la municipalité.

La deuxième série de mensonges : le maire a tenté de dissimuler la consistance du déboisement. Les élus courageux ont dénoncé l’affirmation mensongère du maire selon laquelle le déboisement portait uniquement sur des « cupressus » Et ont rappelé l’inventaire des arbres abattus parmi lesquels 17 chênes verts et 13 chênes rouvre ayant une espérance de longévité de mille ans…………

 LE DEBOISEMENT DE KER NETRA N'EST PAS NET

 

Deux bois et deux mesures ?

A la Sainte Catherine, tous les ans nous sommes informés par la municipalité de la distribution gratuite de 1.000 arbres -financée par nos impôts locaux. Nous nous félicitons de cette opération bénéfique pour notre environnement.

Mais, parallèlement, cette même municipalité contredit le choix de ses actions et laisse prospérer des espaces hors la loi pour la protection de notre environnement.

• La municipalité se contredit : nos concitoyens ont remarqué les protestations auxquelles nous nous sommes associés contre les abattages clandestins des chênes verts sur le domaine public du littoral. Comme nous déplorons aussi l’abattage de nombreux arbres dans des lotissements.
• La municipalité laisse prospérer des espaces hors la loi : exemple de Ker Netra avenue Nina d’Asty, des habitants du quartier avaient alerté le maire dès le 27 janvier 2011 sur une anomalie relevée dans le plan local d’urbanisme (PLU) de 2008. Dans le dispositif légal de protection de notre environnement, ce PLU ignore dans l’article 9 du règlement, l’espace boisé situé au n° 29 de cette avenue. Cette colonie de vacances, formidable œuvre sociale appartenant à la ville de Clermont-Ferrand, est dans le quartier de la Pironnière un élément de paysage que la loi permet de protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique et écologique. A défaut de cette protection, des opérations d’abattage ont déjà pu se faire pendant l’hiver 2010/2011.
• La rectification de cette anomalie nécessitait une modification du règlement d’urbanisme (PLU). En mars 2012, plus d’un an après la demande des habitants, la municipalité a engagé une procédure de modification du PLU sans tenir compte de la demande de protection des espaces boisés de la Pironnière.
• Résultat : le propriétaire de cet espace boisé a pu, sans contrôle de la collectivité locale, lancer une opération d’abattage de 70 arbres !

Début juin, le journal ouest-france a évoqué cette affaire, mais le maire a donné des explications inexactes ou incomplètes:

 

Ker Netra au plan local d’urbanisme

1°) le maire a donné des explications inexactes sur la densité du déboisement : selon l’article, il porte sur un espace 6 ha . Faux, il porte sur un espace de 2.85 ha. Cette contre vérité lui permet de minimiser l’impact de l’opération (12 arbres à l’hectare au lieu de 25 !)

2°) encore des explications inexactes du maire sur la nature de l’opération : sa réponse insultante qui dénonce une affligeante méconnaissance des lois naturelles, tente  de dissimuler l’ampleur des dégâts. Sur les 70 arbres à abattre, 68 ont une hauteur comprise entre 10 et 20 m. Cela dépasse les contours d’une simple opération d’entretient !

3°) et des explications incomplètes sur la combinaison des actes de l’administration communale avec ceux du propriétaire : la municipalité ne dit mot du changement de classement au plan d’urbanisme des parcelles formant la propriété. Avant les élections municipales de 2008, toute la propriété était classée au POS, en zone Naturelle (NA), non constructible en l’état. Après sa réélection en 2008, elle a été scindées en 2 zones . la partie construite est justement classée en secteur centre de vacances (Ucy). Par contre l’autre partie, celle qui sera déboisée, est miraculeusement devenue ouverte à l’urbanisation. Le déboisement ouvre des projets de construction.