Publication de l'association des habitants du quartier de la Pironnière -Photo de Raymond Grelet - Logo : création de Christopher JAULIN


Statuts de l'association

Statuts de l'association La Pironnière en liberté
Article 1er Constitution - Durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Pironnière en  liberté
La durée de l'association est illimitée.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de concourir à la défense de l’environnement naturel du littoral , de se constituer en relais entre les habitants et les décideurs (Etat, Région, Département, Commune …) et de favoriser l’animation du quartier de la Pironnière à CHATEAU D’OLONNE
L’association :
· Informe et soutient par tous moyens légaux les habitants dans l’exercice de leurs droits publics ou privés.
· Organise, des rencontres à caractère culturel, éducatif, sportif , ou ludique;
Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à CHATEAU D’OLONNE 3 rue des Sablais. Il pourra être transféré sans délai, par décision du conseil d'administration ;

Article 4 - Composition

L'association se compose des :
· Membres d'honneur.
· Membres bienfaiteurs.
· Membres actifs ou adhérents.
Article 5 - admission

Les membres de l’association sont admis par le conseil d'administration sur proposition de l’un de ses membres. Le bureau statue sur ces propositions, lors de chacune de ses réunions.

Article 6 - Les membres

Les membres d'honneur sont désignés par l’assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire sur proposition du président du conseil d'administration de l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, outre la cotisation, versent un don ou un legs à l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont versé la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
· La démission,
· Le décès,
· La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation,
· La radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour un autre motif , sur proposition du Président, après invitation de l'intéressé par lettre recommandée ou courrier électronique, à se présenter dans les huit jours suivants, pour débat contradictoire.

Article 8 - Ressources - Cotisations

Les ressources de l'association comprennent :
· Le montant des cotisations,
· Les subventions de l'Etat, du départements et de la commune ou organisme de coopération inter communale ,
· Toutes autres ressources légales.
Les membres actifs ou adhérents contribuent au fonctionnement de l’association par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins six membres élus au scrutin secret pour 3 années par l’assemblée générale constitutive de l’association.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans, en trois groupes constitués à l’expiration de chacune des deux premières années par tirage au sort organisé par les membres présents du conseil d’administration tenu avant la convocation de l’assemblée générale. Ensuite le renouvellement annuel est effectué à l’expiration du mandat triennal de chacun des membres.

Les membres sortants sont rééligibles

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour trois années, composé de une ou un:
· président (e)
· vice-président (e),
· secrétaire,
· secrétaire adjoint (e),
· trésorier (e)
· trésorier(e) adjoint (e)
En cas de vacance parmi les membres du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, par les soins du secrétaire et à la demande du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les membres peuvent être valablement convoqués par courrier électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et à la demande du président ou en cas d’empêchement du président (e) par la majorité du conseil d'administration.

Les membres peuvent être valablement convoqués par courrier électronique.
Toute proposition d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit parvenir au président au moins 10 jours avant l’échéance de l’assemblée générale annuelle. L'ordre du jour arrêté par le président est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants ou démissionnaires.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

La présence ou la représentation du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à huit jours au moins d'intervalle. .Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 12 - assemblée générale extraordinaire

le président peut convoquer une assemblée extraordinaire,
· Sur proposition de la majorité du conseil d’administration
· Ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association –
La présence ou la représentation du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer.


Article 13- Représentation :
Tout membre « actif » peut se faire représenter par un autre membre « actif », sur présentation d'un pouvoir écrit.
1. Aucun membre « actif » ne pouvant, toutefois, disposer de plus d'un pouvoir pour participer aux délibérations de l'assemblée.
2. les pouvoirs en blanc reçus au siège de l'assemblée générale, sont répartis par le conseil d’administration entre les membres présents à l’assemblée générale ;
Les membres « d'honneur » ne peuvent se faire représenter.
Le vote par correspondance est interdit.
Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être proposé par le conseil d'administration à l’agrément de l'assemblée générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et ayant trait à l'administration interne de l'association et à l’organisation de la communication externe .


Article 15 - Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
· les modifications apportées aux statuts,
· le changement de titre de l'association,
· le transfert de siège social,
· les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
· le changement d'objet,
· fusion des associations,
· dissolution.
Les procès verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont consignés dans un registre établi à cet effet et approuvé par la personne habilitée à représenter l'association.
Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 - Bénévolat – Frais

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions bénévolement.
Le Trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais engagés par les membres de l'association, pour le compte et dans l'intérêt de l’association.
Le conseil d’administration statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive tenue à CHATEAU D’OLONNE le 30 mai 2008, sur proposition des membres fondateurs désignés ci après:
Pascal GRACIA et Philippe ROBRIQUET
Création de l'association déclarée à la sous-préfecture des Sables d'Olonne le 5 juin 2008 - publication au Journal officiel du N°25 du 21 juin 2008 page 3041.

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