Conseil municipal du 13 décembre 2011
Communiqué de presse
L'association des habitants du quartier de la Pironnière n'a pas seulement pour vocation l'animation du quartier. Elle veille aussi à la défense des droits des habitants et se constitue en relais avec les décideurs (Etat, région, département, commune….)
A cet égard, nous sommes intervenus publiquement en septembre 2009 contre la redevance annuelle de branchement à une antenne collective de télédistribution réclamée par la mairie aux habitants de certains lotissements. Nous avions protesté contre le caractère automatique de cette redevance réclamée au propriétaire d’une habitation sans considération de sa volonté d’être ou non raccordé à l’installation collective. Protestation d’autant plus justifiée par la mauvaise qualité de la réception des émissions : nombreux sont ceux qui, par dépit, ont fait installer à leur frais une antenne parabolique.
Notre protestation avait été publiée par la presse.
L’enquête que nous avions menée auprès des redevables avait aussi montré la fragilité du fondement juridique de cette redevance.
Aussitôt la mairie avait décidé de ne pas réclamer la redevance de l’année 2010. Début décembre 2011 la redevance de l’année suivante n’était pas encore réclamée
Le 13 décembre 2011, la municipalité a enfin officialisé l’exonération pour l’année 2011.
En outre elle a reconnu les dysfonctionnements persistants qui, pour y remédier, nécessiteraient un nouvel investissement de 300 000 €, après les 100 000€ déjà investis depuis 2005, sans compter les frais de gestion de 10%.
Tous ces frais devant être mis à la charge des propriétés raccordées sans leur consentement, la municipalité a enfin décidé d’ouvrir un débat sur le devenir de ce service, comme nous le demandions dans notre communiqué de presse du 3 novembre 2009.
Les usagers seront donc consultés au cours de l’année 2012, sans précision sur les modalités.
L’association des habitants du quartier de la Pironnière se réjouit de cette décision votée à l’unanimité par le conseil municipal. L’association tient à assurer les habitants de son soutien pour défendre leurs positions légitimes qu’ils auront à formuler dans la consultation à venir en 2012.
Cette question sera débattue lors de la cinquième assemblée générale annuelle des adhérents de l’association qui se tiendra le 6 avril 2012.
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