Adhérer à l'association

COMMUNUNIQUE DE PRESSE DE L'ASSOCIATION

ANTENNES COLLECTIVES DE TELEDISTRIBUTION

Conseil municipal du 3 novembre 2009

L’association des habitants du quartier de la Pironnière se réjouit de la décision prise par le conseil municipal consistant à ne pas réclamer la redevance en 2010. Le maire a enfin admis que de nombreuses réclamations parviennent en mairie, sur des mauvaises conditions de réception et reconnu que les utilisateurs payant une redevance devraient recevoir un service de qualité.

L’exposé fait par le Maire sur les caractéristiques de ce service n’a pas convaincu les dirigeants de l’association sur les points suivants :

• Sur le recouvrement de la redevance réclamée aux propriétaires raccordés : le maire a dit que ce recouvrement avait été convenu mais il n’a pas précisé avec qui ? L’enquête entreprise par l’association montre que à sa connaissance, aucun des propriétaires n’a donné son consentement à l’institution de cette redevance. En outre, il apparaît que des propriétaires qui ne sont plus raccordés reçoivent néanmoins l’avis à payer cette redevance.

• L’analyse du cadre juridique de cette « redevance » instituée au Château d’Olonne est dépourvue de base légale, à défaut de consentement donné individuellement par les propriétaires. S’agissant d’une redevance sensée couvrir la rémunération d’un service rendu, la moindre des choses eut été de l’ordonnancer sous le couvert d’un contrat d’abonnement. Or les redevables sont désignés unilatéralement par la commune sans contrat d’abonnement. La circonstance que les avis à payer soient émis par le comptable du Trésor n’est pas de nature à pallier le défaut de base légale.

• La situation des habitants qui, las du mauvais fonctionnement des installations collectives, ont opté pour la réception par parabole, n’a même pas été évoquée.

Aussi l’association souhaite l’ouverture rapide d’un dialogue avec l’autorité municipale afin d’éviter la multiplication des instances judiciaires