communiqué de presse

ANTENNES COLLECTIVES DE TELEDISTRIBUTION

dans des lotissements . au Château d’Olonne

850 propriétaires seraient actuellement raccordés à ces antennes. A l’origine (1977 ?) ces antennes ont été imposées aux lotisseurs par la municipalité pour éviter la multiplication des « râteaux » sur les toits, jugés à l’époque inesthétiques.

Elles étaient gérées par chacune des association syndicales constituées des propriétaires de chacun des lotissements. Devant les difficultés de fonctionnement de ces entités, le Conseil Municipal a décidé, par délibérations du 28 juillet 1992 et 29 mars 1994, de prendre en charge la gestion de ces antennes

La commune a décidé aussi du recouvrement des frais auprès de chacun des propriétaires d’une habitation.

En 1999, suite à une réunion publique, le mécontentement persistant, le Conseil Municipal a approuvé un programme de réhabilitation de l’ensemble des antennes collectives. Le coût des travaux avait été réparti sur six années.

En 2008, des travaux d’adaptation à la TNT ont été exécutés, et amortis sur deux années.

Depuis 2006, le Conseil Municipal a décidé que le montant de la redevance est révisé chaque année en fonction des dépenses réelles de l’année précédente, divisées par le nombre de maisons raccordées.

En 2009, le montant de la redevance versée par chaque propriétaire raccordé à une antenne collective de télédistribution, avait été fixé à 31.53 €uros.

Le montant des travaux répartis s’établit ainsi à: 26.802,89 € dont l’amortissement des travaux d’adaptation à la TNT de 10.175.95(dernière année) et des Frais de gestion de 10 % soit 2.436,63

Au stade actuel de son enquête, l’association des habitants du quartier de la Pironnière recherche à connaître

· les modalités de consultation annuelle des propriétaires avant l’engagement des travaux et la fixation de la redevance, comme c’est la règle dans les associations syndicales de propriétaires auxquelles s’est substituée la commune ;

· Les motifs qui s’opposent à la conclusion d’un contrat d’abonnement avec chacun des propriétaires, fixant notamment les modalités de retrait.

Devant les difficultés persistantes de réception de la télévision depuis plus de 15 ans, dans les lotissements équipés d’antenne collective sur la commune de Château d’Olonne, l’association « La Pironnière en toute liberté » rappelle que le droit à l’antenne est garanti par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme et enfin l’article 2 de la Directive "Télévision sans frontière" qui proclame la liberté de réception audiovisuelle, issue du droit à l’information.

Les conclusions de cette enquête seront, le moment venu, publiées et transmis aux pouvoirs publics concernés.